6 minutes 10/04/2024

Rédigé par Atso Andersen, directeur ESG chez Advisense 

Les exigences pour le reporting de durabilité se renforcent, deviennent plus concrètes et leur application est imminente. L'élément clé est que ce n'est plus une option, mais une obligation. 

L'accent mis sur le reporting et les activités associées va s'intensifier. Malgré des avancées dans la lutte contre le changement climatique, il semble improbable de le maîtriser pleinement à court terme. D'où l'importance cruciale accordée à l'ESG. 

Le processus débute avec le reporting, mais l'impact réel sur la gestion et même la rentabilité de l'entreprise suivra dans les années à venir. Les réglementations bancaires les contraignent à utiliser les rapports ESG lors de leurs décisions de financement. Concrètement, les banques seront amenées à l'avenir à attribuer des crédits en fonction des performances ESG. La transition écologique sera donc intrinsèquement liée aux investissements.

Les réglementations liées à l'ESG, qui visent à répondre à la crise climatique et à intégrer des considérations sociales et de gouvernance, redéfiniront les pratiques de reporting financier. L'élan transformateur de la réglementation ESG demeure inébranlable et a conduit à un processus de mise en œuvre plus complet, plus complexe et plus contraignant. 

Là où les autres réglementations se concentrent souvent sur la communication d'informations, la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDDD) impose aux grandes entreprises opérant dans l'UE d'exercer un plan de vigilance sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement. Il s'agit d'identifier, de prévenir, d'atténuer et de rendre compte des impacts négatifs réels et potentiels sur les droits de l'homme et l'environnement. Les membres du Parlement européen préconisent des amendes s'élevant au minimum à 5 % du chiffre d'affaires mondial d'une entreprise en cas de non-respect de la directive sur la durabilité. Cela reflète l'évolution de l'application de la réglementation RGPD, qui a initialement fait l'objet d'un certain désintérêt, mais qui a progressivement progressé à mesure que des amendes basées sur le chiffre d'affaires ont été imposées. 

Dans les années à venir, les nouvelles réglementations relatives aux rapports ESG deviendront incontournables. Alors que les entreprises commencent à ressentir le poids des obligations définies par la directive sur la durabilité, l'ajout de sanctions financières et de responsabilités personnelles modifie de manière significative le paysage ESG existant. Cette gouvernance, qui fonctionne de manière analogique à la législation comptable, implique des responsabilités élargies - une nouveauté dans ce domaine. Après de renégociations intenses de dernière minute, le Parlement européen devrait se prononcer sur la directive relative à la durabilité au printemps 2024.

La pression réglementaire est réelle 

L'année passée a été marquée par une série d'annonces qui témoignent de progrès notables en matière de réglementation ESG.

Les normes européennes de reporting sur durabilité (ESRS), liées à la directive concernant le reporting sur la durabilité (CSRD), ont été un jalon important. 

Leur validation et publication par la Commission européenne en juillet 2023 ont été déterminantes. La structure et le contenu de ces normes ont été définis, tout en laissant une certaine flexibilité dans les délais d'application, variable en fonction de la taille des entreprises. Par ailleurs, une option de retrait durant la période de transition a été prévue.

Les entreprises de plus de 750 employés seront en première ligne pour adopter les ESRS. Ces normes s'étendront ensuite à leurs sous-traitants, englobant ainsi la totalité de la chaîne de valeur en termes d’impacts, de risques et d’opportunités. De plus, la Commission européenne a tissé des liens entre les ESRS et d'autres régulations, notamment celles liées au secteur financier. Ceci souligne le rôle pivot que joueront les normes ESRS dans la réorientation des capitaux, comme en témoignent les nouvelles directives imposant aux banques d'agir en fonction des informations ESG partagées.

Taxonomie de l'UE 

En juin 2023, la Commission européenne a présenté une nouvelle version de la Taxonomie de l'UE qui a été élargie pour inclure :

1) l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines 

2) la transition vers une économie circulaire 

3) la prévention et le contrôle de la pollution 

4) la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. 

De plus, ces mesures élargissent le champ des activités économiques qui contribuent à la lutte contre le changement climatique et à son adaptation, initialement non incluses, en se concentrant essentiellement sur les secteurs industriels et du transport.

La Taxonomie de l'UE propose une liste d'activités de référence et de critères liés aux initiatives "vertes". Toutefois, elle n'intègre pas certaines activités de l'entreprise qui pourraient influencer l'environnement, laissant anticiper de futurs ajustements réglementaires. Cette taxonomie complète la mise en place des ESRS en introduisant des définitions et des concepts clés, mettant en lumière les interactions intéressantes entre la Taxonomie de l'UE et les ESRS.

Point d'accès unique européen (ESAP)   

L'ESAP se positionne comme un véritable "registre" dédié aux documents et rapports ESG, à l'image des registres commerciaux pour les bilans financiers.

Un accord préliminaire sur l'ESAP a été atteint entre les négociateurs du Conseil et du Parlement européen. Cet accord prévoit que la plateforme ESAP devrait être opérationnelle à partir de l'été 2027, avec un déploiement étalé pour assurer une mise en œuvre rigoureuse. De plus, il est prévu que chaque État membre établisse son propre système de déclaration ESG, qui contribuera à nourrir l'ESAP à l'échelle européenne. Il est à noter que l'ESAP est conçu pour opérer de manière autonome et non pas comme une annexe aux registres commerciaux existants.

L'apparition de l'ESAP s'inscrit logiquement dans la mise en place d'une nouvelle norme en matière de reporting. En parallèle, les investisseurs devront s'acquitter de frais de déclaration plus importants, étant donné que les données devront être recueillies par d'autres moyens.

Les normes internationales  

La portée mondiale de l'ESG.  

En juin 2023, les IFRS (ISSB) ont introduit deux nouvelles normes mondiales d'information, conçues pour mettre en lumière les risques et les opportunités liés au développement durable. L'IFRS S1 établit un ensemble de directives de déclaration, facilitant la communication des entreprises aux investisseurs sur les défis et les opportunités liés à la durabilité à court, moyen et long terme. L'IFRS S2, en complément de l'IFRS S1, précise les informations axées sur l'environnement. Durant l'été, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a validé ces normes et encourage aujourd'hui ses 130 juridictions membres à réfléchir à leur intégration dans leur cadre réglementaire respectif.

Le véritable défi  

La dynamique ESG en Europe reste inébranlable. Les effets dérivés sont importants, car même les plus petits sous-traitants seront touchés par les réglementations ESG, par le biais des demandes de renseignements et des critères émis par les grandes entreprises clientes et les banques.  

Le véritable défi est que toutes les disciplines, y compris l'administration, l'informatique, la gestion des risques et le management, devront s'adapter aux nouvelles exigences et pratiques. De nouvelles professions, telles que celles d'auditeur/assureur ESG, sont apparues en réponse à ces évolutions.

Cependant, le véritable enjeu se situe dans le contenu. À titre d'exemple, l'ESRS E4 interroge les activités de l'entreprise situées à proximité ou au sein de zones sensibles du point de vue de la biodiversité. Mais comment définissons-nous précisément une telle zone, en termes compréhensibles pour, un comptable par exemple, et où se situe réellement l'entreprise ? La déclaration doit également s'appuyer sur certains faits, bien que certains restent à définir.

Comment se préparer au reporting ESG/RSE ? 

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Compte tenu du temps considérable et de la quantité de données nécessaires pour un rapport ESG, un logiciel en ligne tel que la plateforme AMCS Sustainability permet de : 

• Simplifier la collecte des données et centraliser les informations de durabilité 
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• Bénéficier de structures de rapport prédéfinies et d'outils pour l'évaluation de la matérialité
• Adapter les rapports aux exigences des normes ESG individuelles, y compris les ESRS. 

La préparation aux rapports ESG s'initie dès maintenant. Prenez rendez-vous avec un conseiller AMCS pour savoir comment nous pouvons simplifier la gestion de vos rapports de durabilité et vos programmes RSE/ESG.