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Santé et sécurité au travail

ISO 45001: La norme internationale pour la santé et la sécurité au travail

Apprenez tout sur la structure cadre de la norme ISO 45001 et comment se faire certifier

6 minutes21/01/2022

Les organismes sont soumis à de nombreuses exigences légales qui visent à assurer une protection globale de la santé et de la sécurité au travail. Elles doivent ainsi notamment effectuer des évaluations des risques, déduire des mesures de protection et améliorer continuellement la SST. Par ailleurs, les employeurs doivent informer les travailleurs et documenter de façon claire toutes les activités. La mise en place d’un système de management de la SST permet aux organismes d’assurer une mise en œuvre correcte, structurée et continue de mesures. Dans le même temps, une telle mise en place encourage le respect des exigences légales dans le sens de la « conformité réglementaire ».

Par ailleurs, de nombreuses entreprises considèrent la certification ISO 45001 comme un critère essentiel pour nouer des relations commerciales avec des partenaires (par exemple, des fournisseurs). Il est recommandé de disposer d'un SGSST (Système de gestion de la SST) certifié selon la norme internationale ISO 45001 pour satisfaire à ces exigences complexes. Découvrez les faits les plus importants concernant la norme ISO 45001, y compris la manière de la mettre en œuvre conformément à la structure de haut niveau sur la base du cycle Plan-Do-Check-Act, ainsi que des conseils pour obtenir la certification. 

ISO 45001

Depuis le 12 mars 2018, une nouvelle norme ISO s’applique aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : la norme ISO 45001. Elle remplace la norme OHSAS 18001 qui était en vigueur. Les entreprises disposant d’un système certifié OHSAS 18001 ont trois ans à partir de la publication d’ISO 45001 pour s’assurer que leur système réponde aux exigences de la nouvelle norme. Le délai initial a été prolongé de six mois en raison de la pandémie de COVID-19 et prend fin le 30 septembre 2021.

Les principaux avantages de la certification ISO 45001 en bref :

  • Prouve que votre système de management de la SST est moderne et répond à une norme internationalement reconnue

  • Mise en œuvre structurée d’exigences légales étendues,amélioration et/ou garantie de la conformité légale 

  • Amélioration systématique de la santé et de la sécurité des travailleurs impacte positivement leur motivation, leur identification à votre entreprise et leur productivité,mais aussi l’image de votre entreprise 

  • Reconnaissance de votre norme de sécurité au travail tout au long de la chaîne de création de valeur

  • Amélioration de la compétitivité : meilleure compréhension de l’environnement et des parties intéressées de l’organisme ainsi que des risques et opportunités potentiels

La structure cadre (HLS) de la norme ISO 45001

La structure et les exigences de la norme ISO 45001 reposent sur la structure-cadre (HLS – High Level Structure) lancée en 2012 par l’ISO. Il s’agit d’un plan uniformisé composéde dix chapitres qui s’applique à toutes les nouvelles normes de systèmes de management. Les exigences du système de gestion concerné sont énoncées dans les chapitres quatre à dix. Les chapitres un à trois contiennent des informations générales sur la norme en question. Il s’agit notamment du domaine d’application, des références normatives et de la définition de termes (ce qui n’est pas le cas pour la norme ISO 45001) .

La norme ISO 45001 présente donc, elle aussi, une structure harmonisée à l’instar des normes ISO 9001 (systèmes de management de la qualité), 14001 (systèmes de management environnemental) ou 50001 (systèmes de management de l’énergie).

Plan-Do-Check-Act dans l'ISO 45001

La structure HLS repose sur le concept « Planifier-Réaliser-Évaluer- Améliorer » (cycle PDCA, Plan-Do-Check-Act) et le complète par de nouvelles exigences ou par des exigences plus strictes. Le cycle PDCA inclut les points suivants dans la structure HLS :

plan iso 45001 high level structure

PLAN

Chapitre 4 - contexte de l’organisme : L’organisme doit analyser son contexte externe et interne afin de pouvoir établir le domaine d’application ainsi que les processus du système de management de la SST.

Chapitre 5 - leadership : La direction doit faire preuve de leadership grâce à son engagement et à son sens du devoir. Elle doit définir l’approche SST ainsi que la structure organisationnelle nécessaire, mais aussi impliquer les travailleurs dans le système de management de la SST.

Chapitre 6 - planification : L’identification des risques, des opportunités ainsi que des dangers permet de déduire les objectifs et les mesures pour le système de management de la SST.

do iso 45001 high level structure

DO

Chapitre 7 - support : Concerne la mise à disposition des ressources nécessaires, le développement des compétences, la sensibilisation, la communication interne et externe ainsi que la documentation du système de management de la SST.

Chapitre 8 - réalisation des activités opérationnelles : Concerne la planification et la gestion des processus (l’accent est mis sur les processus en amont, en aval et externalisés), l’approvisionnement, les partenaires contractuels, ainsi que la gestion des situations d’urgence.

check iso 45001 high level structure

CHECK

Chapitre 9 - évaluation des performances : Concerne le contrôle du système de management de la SST au moyen d’une surveillance, de mesures, d’analyses et d’évaluations, d’audits internes du système et de la conformité, ainsi que d’évaluations du management.

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ACT

Chapitre 10 - amélioration : Concerne l’évolution du système de management de la SST en supprimant les non-conformités et en mettant en place des mesures immédiates et les actions correctives.

Conseils pour une certification réussie selon la norme ISO 45001

Une estimation réaliste des délais

 Le temps nécessaire à la transformation ou à la mise en place d’un système de management de la SST dépend de nombreux facteurs tels que la taille et la complexité de l’organisme ainsi que le degré d’avancement du système de management en place. Comptez 9 à 14 mois en moyenne pour une estimation réaliste.

Recours à des solutions logicielles

Une solution logicielle qui vous aide au cours de ce processus peut s’avérer très utile, car vous pouvez l’adapter à votre système de management de la SST. Les listes de contrôle et les guides intégrés qu’elle propose permettent aux responsables du système SST de planifier leurs tâches dans ce système (objectifs SST, consignes, audits etc.), de les documenter (registre légal, évaluations des risques etc.) et de les analyser (conformité réglementaire, nombres d’accidents etc.). Un logiciel fait office de « fil rouge » et vous aide à gérer efficacement votre système de management de la SST et à le présenter dans le cadre d’audits internes ou externes.Au besoin, votre organisme de certification ou votre conseiller vous aide à réaliser un audit GAP ou DELTA.

Checklists ISO 45001 et plus

La norme ISO 45001:2018-03 peut être achetée via l'Afnor. Il est conseillé de consulter d'abord d'autres sources gratuites, comme les livres blancs et les webinaires. Dans notre livre blanc ISO 45001 - Comment mettre en œuvre la norme internationale et obtenir la certification, nous expliquons les exigences concrètes de la norme ISO 45001. De plus, vous découvrirez les étapes à suivre pour mettre en œuvre la norme ou mettre à jour votre système de management de la santé et de la sécurité au travail existant afin qu'il réponde à la norme ISO 45001. Vous obtiendrez une liste de contrôle avec tous les détails et étapes importants.

Aperçu de notre livre blanc sur la norme ISO 45001

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